En Belgique, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel, à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves.

Cour d'assises

La Cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle est composée de trois magistrats professionnels et d’un jury de douze citoyens. Chaque province compte une Cour d’assises.

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L’accusation est soutenue par l’avocat général à qui il incombe la responsabilité d’apporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Si celui-ci est reconnu coupable du crime qui lui est reproché, l’avocat général réclame une peine à appliquer au nom de la société.

Les victimes ou leurs ayants droit éventuels, désignées par parties civiles, peuvent être représentées par un ou plusieurs avocats. La présence de parties civiles dans une procédure pénale, comme un procès d’assises, n’est cependant pas obligatoire.

L’accusé qui doit répondre du crime est également défendu par un ou plusieurs avocats.

Maître Me Gökhan Bascivan avocat à Bruxelles, assiste ses clients dans les affaires criminelles les plus graves qui sont de la compétence de la Cour d’Assises et du Jury populaire.