Maître Bascivan est avocat à Bruxelles. Le cabinet d’avocats de maître Bascivan intervient principalement dans les domaines du droit suivants: Divorce – Famille, Garde à vue – Pénal, Circulation routière, Droit des entreprises.
Maître Bascivan est un professionnel du droit spécialisé dans le traitement des affaires pénales telles que les crimes ou les délits. Il peut se mettre aussi bien du côté de la victime que du côté de l’auteur présumé, du suspect, du prévenu, du témoin ou de l’inculpé.
Le droit pénal sanctionne les comportements prohibés qui portent atteinte à l’ordre public, aux individus et aux biens. Tous ces comportements sont sanctionnés d’une peine déterminée par le Code Pénal. Les principales infractions du code pénal comprennent l’homicide, le vol, la violence, la corruption, l’escroquerie, l’abus de faiblesse, le trafic de stupéfiants, la violence conjugale, le viol,…
Notre cabinet d’avocat vous apporte conseils, assistance et représentation devant l’ensemble des juridictions pénales.
En tant qu’avocat pénaliste à Bruxelles, Maître Gökhan Bascivan se tient aux côtés des inculpés, prévenus et des victimes dans toutes les étapes de la procédure pénale via le traitement juridique de leurs dossiers et la défense de leurs intérêts.
En qualité de victime, votre avocat vous aidera à prouver l’établissement de l’infraction et à constituer le dossier nécessaire à prouver votre dommage.
En qualité d’inculpé, vous êtes présumé innocent. Le procureur du Roi aura la tâche d’apporter la preuve de votre culpabilité. Maître Gökhan Bascivan met un point d’honneur à vous défendre en s’assurant que chaque étape de la procédure pénale soit respectée.
N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats de Maître Bascivan à Bruxelles pour bénéficier des conseils avisés d’un professionnel du droit.
HONORAIRES AVOCAT
La première Consultation est de 50€ et dure +/- 40 minutes.
Vous êtes victime d’infraction pénale ou auteur d'une infraction pénale
La procédure pénale comprend plusieurs étapes et différentes audiences
L’assistance de votre avocat pénaliste à Bruxelles peut être demandée dès la convocation de police.
Tout au long de cette audition, vous aurez le droit de garder le silence.
En cas de convocation à une audition, n’hésitez pas à appeler votre avocat afin de vous assister.
Maître Gökhan Bascivan, votre avocat en droit pénal à Bruxelles s’emploie à assurer votre défense et à vous informer de vos droits et devoirs.
Si vous êtes victime, votre avocat vous aidera à constituer un dossier, à évaluer le montant de l’indemnisation à réclamer et à saisir le juge d’instruction si nécessaire par une constitution de partie lésée ou partie civile.
Pourquoi vous déclarer personne lésée ?
Le statut de personne lésée permet, avec l’accord du procureur du Roi :
- d’être informé(e) par courrier de l’évolution de la procédure:
- d’un classement sans suite et de son motif
- de la mise à l’instruction du dossier
- de la fixation de l’affaire devant les juridictions d’instruction et de jugement.
- de joindre au dossier tous les documents que vous jugez utiles
- d’introduire une requête pour pouvoir consulter le dossier :
- auprès du procureur du Roi si le dossier est à l’information
- auprès du juge d’instruction si une instruction est ouverte
-
- de consulter le dossier au greffe et/ou d’en obtenir copie à la fin de l’instruction, lorsque le dossier est fixé à l’audience pour être examiné par une juridiction d’instruction
Pour vous déclarer personne lésée, vous devez compléter un formulaire spécifique.
Ce formulaire doit vous être remis par la police lors de votre dépôt de plainte. Vous pouvez également l’obtenir auprès d’un service d’assistance policière aux victimes, d’un service d’accueil des victimes ou encore auprès du secrétariat du parquet du procureur du Roi.
Une fois le document complété, vous pouvez soit le remettre au service de police, soit le déposer ou l’envoyer par courrier recommandé au parquet du procureur du Roi.
Votre avocat peut aussi effectuer ces démarches pour vous.
Comment vous constituer partie civile ?
- Pendant l’enquête
La constitution de partie civile se fait par une déclaration devant le juge d’instruction.
Si un juge d’instruction est déjà en charge de l’affaire, vous devez prendre rendez-vous avec son greffier.
Si aucun juge d’instruction n’est en charge du dossier, le fait de se constituer partie civile a pour effet d’ouvrir une instruction (enquête). Dans ce cas, la démarche n’est pas gratuite.
A la clôture de la procédure, une décision sera prise concernant les frais de justice. Si la personne suspectée est déclarée coupable, l’argent que vous avez déposé vous sera rendu. Par contre, si le dossier aboutit à un non-lieu, cette provision servira à couvrir les frais. Si la somme que vous avez déposée n’est pas suffisante, vous pourriez même être condamné(e) à payer le supplément ou une indemnité (dite indemnité de procédure) à la personne contre laquelle vous vous seriez constituée partie civile et qui aurait bénéficié d’un non-lieu.
On vous conseille de consulter votre avocat au préalable.
- Lors de l’audience de la juridiction d’instruction (chambre du conseil)
Toute personne qui s’estime lésée par un crime ou délit peut également se constituer partie civile devant la juridiction d’instruction qui examine le dossier lors de l’audience dite du “règlement de la procédure”.
Pour ce faire, vous devez vous rendre à l’audience de la juridiction d’instruction, muni(e) d’une pièce d’identité et d’une note de constitution de partie civile.
Le jour de l’audience devant la juridiction d’instruction, la constitution de partie civile est gratuite.
- Lors de l’audience devant le tribunal
Pour vous constituer partie civile lors de l’audience du tribunal, vous devez déposer, avant la clôture des débats, une déclaration dans laquelle vous mentionnez le préjudice subi.
Il vous est conseillé de conserver et de joindre à votre déclaration tous les justificatifs qui vous permettront de prouver votre dommage (certificats et rapports médicaux, attestations de frais médicaux, factures, reçus, attestations concernant une éventuelle perte de revenu, etc.).
Notre cabinet d’avocat vous conseillera et vous assistera pour vous garantir vos droits en tant que victime.
UNE EXPERTISE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DES CLIENTS
DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS
NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS
Du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00
02 315 59 41 - 0484 55 37 18
Maître Gökhan Bascivan exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique mais principalement à Bruxelles.
Maître Gökhan Bascivan est parfait trilingue: français, néerlandais et turque. Il vous conseillera dans la langue de votre choix, dans son cabinet situé au 49 Chaussée de Charleroi à 1060 Bruxelles à côté de l’avenue Louise et de la Place Stéphanie.
Il tient à vous rencontrer personnellement pour comprendre au mieux quels sont vos intérêts et vos attentes face à la justice et détermine le meilleur chemin pour arriver à vos fins. Il est très à l’écoute de vos sentiments, votre ressenti par rapport aux faits, vos projets d’avenir et votre vie passée et actuelle.
Analyser les éléments de preuve du dossier pénal est primordial pour convaincre. L’analyse des pièces en français ou néerlandais permet de déterminer la régularité de la procédure répressive et l’application de la loi sur l’emploi des langues. Le but est de réfléchir sur votre affaire, ce qui permet de déterminer les chances de succès de l’action menée pour vous ou contre vous.
Il est important de construire avec vous la prise de position avant la rencontre avec la justice.
CABINET BASCIVAN
Le monde judiciaire peut être intimidant, c’est pourquoi je prendrai soin de vous expliquer en détails la procédure concernant l’étude et la gestion de votre affaire.
- Un service juridique de qualité
- Une mission de défense optimale
- Soucieux du meilleur intérêt du client
- Je privilégie autant que faire se peut la recherche de solutions amiables
Chaque personne qui franchit notre porte est importante pour nous.
VOTRE PREMIÈRE CONSULTATION
COMBIEN CELA COÛTE ?
Nous intégrons systématiquement, et dès l’entame d’un dossier, les incidences financières des options envisageables lors de l’élaboration d’une stratégie globale.
ASSURANCE
VOTRE PROTECTION JURIDIQUE
Veuillez nous signaler si vous avez une assurance protection juridique. Une assurance protection juridique vise à protéger vos intérêts lorsqu’un événement a donné lieu à une situation dans laquelle vous avez subi ou causé un dommage.
L’aide juridique couvrira les frais, y compris les frais de justice et les honoraires des avocats et des experts (en totalité ou dans la limite d’un plafond).
L’assurance rembourse également les frais de la procédure judiciaire de l’autre partie en cas de perte de l’affaire.
INFRACTION DE ROULAGE
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Notre cabinet est spécialisé en droit de la circulation, et nous plaidons chaque jour devant les tribunaux de police belge. Remplissez notre formulaire en joignant si possible une copie du procès-verbal (scanner ou en photo). Nos premiers conseils sont gratuits, et, si nécessaire, nous examinerons ensemble l’opportunité d’ouvrir un dossier dont les frais seront mis à charge de votre assureur protection juridique.
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